Utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules". Recommandation R 390 modifiée. CNAMTS, 2001, 16 p. (format pdf - 159 Ko)
Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté". Recommandation R 389. CNAMTS, 2000, 24 p. (format pdf - 730 Ko)
Utilisation et entretien des engins de chantier". Recommandation R 372 modifiée. CNAMTS, 2000, 16 p. (format pdf - 237 Ko)
Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)". Recommandation R 386. CNAMTS, 2000, 24 p. (format pdf - 746 Ko)
Article R4323-55 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Article R4323-56 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Article R4323-57 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :
1) - Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55
2) - Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite
3) - Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail
4) - La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.
