Mentions Légales
Ⅰ - Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.antilles-formations-controles.com les présentes informations légales.
Éditeur du site :
Le site est la propriété exclusive de la société Antilles Formations Contrôles, EURL au capital social de 2 500,00 €,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 514 116 151,
dont le siège social est situé au 8 Croisée Manioc, Z.A.E Choisy Choco, 97212 SAINT-JOSEPH,
immatriculée sous le numéro SIRET 514 116 151 00036,
et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR62 514 116 151.
Téléphone : 05 96 73 93 59
Email : contact@afc972.fr
Responsable de la publication :
Le responsable de la publication est Yann KUS, agissant au nom de la société Wefine.
Contact : contact@wefine.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.
Création et maintenance du site :
Le site a été conçu et développé par Wefine.
Contact technique : contact@wefine.fr
Hébergement :
Le site est hébergé par Planet Hoster,
4414-4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1 – Canada.
Site web : www.planethoster.com
Ⅱ - Description des services fournis
Le site www.antilles-formations-controles.com a pour objet de fournir une information générale sur les prestations proposées par la société Antilles Formations Contrôles.
Celle-ci propose des services de formation professionnelle continue, principalement dans le domaine de la prévention des risques au travail, ainsi que des prestations de Vérifications Générales Périodiques (VGP) sur les équipements soumis à cette réglementation.
Toutes les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Ⅲ - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contenu du site www.antilles-formations-controles.com (textes, images, logos, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Antilles Formations Contrôles ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, même partielle, sans autorisation écrite du responsable de la publication, est interdite et peut entraîner des poursuites pour contrefaçon (article L. 335-2 du CPI).
Antilles Formations Contrôles s’engage par ailleurs à respecter les droits de tiers. Tout signalement sera traité conformément à la législation en vigueur.
Ⅳ - Limitations de responsabilité
Antilles Formations Contrôles met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le site est accessible sans garantie de disponibilité, d’exhaustivité ou d’actualisation permanente des contenus.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique, de dommages matériels ou de pertes de données liés à l’utilisation du site. L’internaute est responsable de la sécurisation de son équipement et de son environnement numérique.
Enfin, Antilles Formations Contrôles se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié transmis via les formulaires du site, notamment en cas de propos illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
Ⅴ - Liens hypertextes et cookies
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Ⅵ - Données personnelles et confidentialité
Antilles Formations Contrôles (AFC) attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site et des personnes inscrites à ses formations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute collecte de données est effectuée de manière transparente, légitime et proportionnée.
Les données collectées via le site ou dans le cadre de l’activité de formation (telles que le nom, prénom, photo, date de naissance, coordonnées, informations professionnelles, etc.) sont strictement limitées aux finalités suivantes : gestion des inscriptions, suivi pédagogique des apprenants, respect des obligations légales et transmission des informations nécessaires aux financeurs (OPCO, CPF, services de l’État).
Ces données sont uniquement accessibles par le personnel habilité d’Antilles Formations Contrôles et, le cas échéant, par les organismes partenaires impliqués dans le financement ou le suivi des formations. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans les garanties de protection adéquates prévues par la réglementation.
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées, puis archivées pour une période de dix ans, conformément aux obligations légales applicables dans le secteur de la formation professionnelle.
En vertu des articles 15 et suivants du RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant AFC à l’adresse suivante : afc.972@gmail.com. En cas de difficulté, l’utilisateur peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ⅶ - Règlement intérieur applicable aux usagers
Le règlement intérieur d’Antilles Formations Contrôles s’applique à l’ensemble des usagers dans le cadre des actions de formation.
Vous pouvez consulter les modalités et obligations applicables en téléchargeant le document ici : Consulter le règlement intérieur (PDF).